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Arrêté n° 6-35-1901 modifiant la répartition de la solde du Trésorier-Payeur.

Édition n° 35 du 15/05/1901

Le Gouverneur de la Côte une des Somalis et Dépendances, 

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899 ;

Vu le décret du 20 Novembre 1882, sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret sur la solde et accessoires de solde du 23 Décembre 1897 ;

Sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration ;

ARRÊTE

Article Premier. — Le supplément colonial de fr. 3. 00, attribué au Trésorier-payeur de la colonie, et prévu au chap. 3, art. 1, § 1 du budget de l’exercice en cours, est supprimé à compter du 14 Mai 1901.

Par suite, l indemnité tenant lieu de remise prévue au même budget,  chap. II, est portée de fr. 1 800 à fr. 5. 300, dont Ja moitié devra supporter la retenue au profit des pensions civiles (loi du 9 Juin 1853).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre et cemmuniqué partout où besoin sera.

 

 

BONHOURE.