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Arrêté n° 6-61-1902 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1902.

Édition n° 61 du 15/06/1902

 

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 23 Décembre 1901, rendant piovisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1902 ;

Vu l’approbation par le Ministre des Colonies du budget de l’exercice 1902, résultant du câblogramme du 13 Mai 1902 ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 11 Novembre 1901,

ARRÊTE

Article Premier — Est rendu définitivement exécutoire le budget local de l’exercice 1902 arrêté en recettes et en dépenses : à la somme de six cent vingt-cinq mille sept cents francs, se répartissant comme suit ;

RECETTES

Chap. 1. — Subvention métropolitaine.. 200.000

»         2. — Douanes et contributions..301 .000

»        3. — Impot foncier……………….19.500

»        4. — Produits divers………………105.200

»        5. — Recettes des exercices clos…… Mémoire

                               Total …………………..629.700

DÉPENSES

 

Chap. 1. — Dettes exigibles…………….300

»         2. — Dépenses d’administration…..84.545

»        3. — Affaires indigènes et police…… 138.464

»        4. — Services financiers……………. 48.890

»        5. — Justice………………………… 27.250

»        6. — Service de santé……………… 39.552

»        7. — Travaux publics……………….. 206.899

»        8. — Dépenses diverses et non classes.. 74.800

»        9. — Dépensesd’exercices clos………… 5.000

                                     Total …………………..625.700

Art. 2. — Seront perçus pendant l’année 1902, les taxes, droits et contributions rappelés ci-après :

1° Les taxes de consommation instituées par les arrêtés des 10 Décembre 1899 et 30 Juin 1900 ;

2° Les droits de sortie suivant tarif fixé par les arrêtés des 12 Octobre 1900 et 10 Juillet 1901 ;

3° Les droits de nav igation, d’abattoir, de contrôle des armes, les taxes d’ inserciption des 6 migrants et chauffeurs engagés pour servir hors de la colonie et les droits de passeport fixés par l’arrêté du 17 Octobre 1900:

4° Les droits sur les ac tes civils et judiciaires, de urette et d’huissier institucs par arrêté du 12 novembre 1899 ;

5° Les taxes s sur la valenr locative des propr étés bâ âties et sur les cases indigènes créées par l’arrêté du 12 Octobre 1900 :

6° Les droits de patentes créés par l’arrèté du 9 Octobre 1900:

7° La taxe sur les chiens créée par l’arrêté du 19 Octobre 1900, toutes autres taxes régulièrement instituces :

8° Un droit de contrôle sur les boissons alcooliques et alcools transitant par la colonie, ou qui en seront exportés, dont la quotité est fixée comme il suit :

Au- dessous de : 50° 0,05 par titre ou par boute le; à partir de 50°, 0, 10 par titre ou par bouteille,

Art. 3. — Est rapporté l’arrûté précité du 25 Décembre 1901.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.

 

 

A.BONHOURE.