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Arrêté n° 6-79-1903 autorisant l’émission d’une traite de 72 francs, en remboursement d’avances fuites à la marine.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu le dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et les instructions Y annexées au du 31 août 1838, concernant les dépenses de la marine faites hors des ports de la République;
Vu le décret du 31 décembre 1892, concernant l’organisation du service de la murine dans les colonies;
Vu le bordereau récapitulatif des avances au service marine faites à Djibouti pendant le mois de février 1903, sur l’exercice 1903, duquel il résulte un remboursement à faire de soixante-douze francs.
ARRÊTE
Article premier. — En remboursement de la somme de soixante-douze francs, le Trésorier payeur émettra à son ordre sur le Caissier payeur central du trésor à Pariset pour le compte de l’agent comptable des traites de la marine, une traite à quinze jours de vue.
Cette valeur ne sera pas négociée.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera ét inséré au Journal officiel Au Protectorat.
A. BONHOURE.