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Arrêté n° 6-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 11 novembre 1903, relatif à l’exécution de la loi des Finances du 30 mars 1902.

Édition n° 92 du 01/07/1904

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884.

Vu le décret du 11 novembre 1903, relatif à l’exécution de l’art. 80 de la loi des finances du 30 mars 1902.

 

 

ARRÊTE

Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 11 novembre 1903.

Art. 2. Le présent arrêté et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. BOUHOURE.