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Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en Conseil d’administration, portant classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe.

Édition n° 506 du 31/01/1938

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies et le tableau y annexé:

Vu l’avis de la Commission instituée par arrêté en date du 22 novembre 1937 conformé ment au paragraphe 2 de l’article 21 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation du loge ment et de l’ameublement aux colonies;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 janvier 1938,

ARRÊTE

Art. 1er . — Les bâtiments appartenant au service local sont répartis par catégorie et par classe, ainsi qu’il est indiqué au tableau ci-annexé, en application des dis positions de l’article 16 du décret du 26 mai 1937, portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

PIERRE-ALYPE.