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Arrêté n° 60/11/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en session extraordinaire le 5 février 1960
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er, —l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis est convoquée en session extraordinaire, en son siège, le 5 février 1960 à 9 h. 30, avec l’Ordre du jour suivant :
— Budget local (Exercice 1960).
Art. 2 — Le présent arrêté sera enresistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire.
Président du Conseil de Gouvernement,
J. COMPAIN
Parle Chef du Territoire, Président du Conseil Ge Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement.
AHMED DINI