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Arrêté n° 60-196-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 9.000 fr. au chap. 13, art. 4, du budget local, exercice 1912.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicableà la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 1912 ouvrant au chap. 13, art. 4, du budget local de l’exercice 1912, un crédit supplémentaire de 46.000 fr. pour permettre l’acquisition d’un bateau automobile destiné à assurer la surveillance des eaux territoriales ;
Vu le procès-verbal d’adjudication, comportant marché intervenu à cet etîet le 9 décembre 1912. et approuvé à la date sus-indiquée du 30 décembre 1912;
Vu l’acte additionnel au dit marché, établi le 25 janvier 1913 et ratifié dans la séance du Conseil d’Administration en date de ce jour ;
Considérant que le crédit supplémentaire de 46 000 francs sus visé est devenu insuffisant pour faire face à la dépense dont il s’agit ;
Vu la situation financière de l’exercice 1912;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Le Conseil d’Administration entendu ;
ARRÊTE
Art. 1 er. — Un nouveau crédit supplémentaire de 9.000 francs est ouvert au chap. 13, travaux publics, navigation, ports rades, jardins publics “ article 4, navigation, ports et rades ’’ du budget local, exercice 1912, pour servir aux fins ci-dessus énoncées.
Il y sera pourvu au moyen des ressources ordinaires de l’exercice 1912.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
P. PASCAL.