Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Lésgion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable au Territoire par décret du 1884 ;

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer :

Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 portant definitlon des services d’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et numération des cadrèes de l’Etat;

Vu le décret n° 56-1228 du 3 do’cèmbl’e 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer :

Vu le décret n° 56-613 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoire Côte Française des Somalis ;

Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958, portant statut général des fonctionnaires des Cadres Territoriaux, notamment en son article 19, rendue exécutoire par arrêté no 780/CAR du 15 juillet 1958 ;

Vu l’arrêté n° 59/13/SPCG du 28 janvier 1959 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité consultatif de la Fonction Publique ;

Vu l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et fixant le statut de ce cadre :

Vu l’arrété n° 60/30/5PCG du 2 mai 1960 organisant le stage de préparation aux emplois d’Administrateurs du Territoire de la Côte francaise Somalis prévus à l’article 9 de l’arrêté n° 60/30/SPCG du 2 mai 1960 ;

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 9 mai 1960,