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Arrêté n° 60/42/SPCG confirmant les nominations des chefs de Services publics territoriaux
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis Président du Conseïl de Gouvernement, Chevalier dela Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884:
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer :
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956. modifié par celui du 4 avril 195%, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat;
Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics Civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;
Vu le décret n°:57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 22 :
Vu l’arrêté n° 1980/CAB du 30 décembre 1958, modifié par l’arrêté.
n° 1347/CAB du 8 juin 1959, déléguant aux membres du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, la gestion des Services Publics Territoriaux ;
Vu l’arrêté n° 1981/CAB du 30 décembre 1958 modifié par l’arrêté ne 1347/CAB du 8 juin 1959, fixant les attributions des membres du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis ;
Vu les arrêtés n° 669 du 9 juin 1960 et 671 du 11 juin 1960 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis et nomination des Ministres formant ledit Conseil de Gouvernement ;
Sur proposition des Ministres intéressés ;
Le Conseïl de Gouvernement entendu dans sa séance du 23 juin 1960,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont confirmées les nominations des Chefs de Service Publics territoriaux immédiatement placés sous l’autorité des Ministres et dont les noms suivent :
Ministère des Travaux Publics et du Port :
M. Prévot Jean, Ingénieur en Chef du Cadre autonome des Travaux Publics. Chef du Service territorial des Travaux Publics et du Port.
Ministère des Affaires Intérieures :
M. Fenard Guv. Administrateur en Chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, Chef du Service territorial de l’Administration Générale.
M. Poinsot Jean-Paul, Attaché de la France d’Outre-Mer, Chef du Service territorial de l’Information ét du Tourisme.
Ministère des Finances. des Affaires Economiques et du Plan :
M. Merlet Alphonse, Administrateur 6° échelon de la France d’Outre-Mer. Chef du Service territorial des Finances et Chef du Bureau des Affaires Economiques et du Plan.
M. Viene Jean. Secrétaire d’Administration du Cadre Supérieur de la Côte Française des Somalis, chargé de l’expédition des Affaires courantes du Service territorial des Contributions.
M. Lassavs Gaston, Inspecteur des Impôts, Chef du Service territorial de l’Enregistrement; des Domaïnes et du Timbre.
Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse :
M. Muzotte (Lucien), Instituteur 10° échelon, Chef du Service territorial de l’Enseignement par intérim.
Ministère de la Fonction Publique :
M. Balakichenin (S.), Secrétaire d’Administration du cadre supérieur de la Côte Francaise des Somalis, Chef du Service territorial du Personnel.
Ministère du Travail :
M. Lacampagne (André-Paul), Attaché de la France d’Outre-Mer, Directeur de l’Office territorial de la Main-d’Œùvre.
Ministère de la Production, de l’Elevage, de l’Agriculture et du Tourisme: :
M. ie Médecin-Commandant Orio (Jean), chargé de l’intérim du Service territorial de l’’Elevage.
Ministère de ia Santé Publique et des Affaires Sociales :
M. le Médecin-Colonel Faure (Paul-Armand), Chef du Service territorial de la Santé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communidaüé partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
J. COMPAIN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
Ministre des Travaux Publics et du Port,
ALI ÂREF BOURHAN.
Le Ministre des Affaires Intérieures.
Dyigriz GoupAL GUIRE.
Le Ministre des Finances.
des Affaires Economiques et du Plan,
Raymond Pécouz.
Le Ministre de l’Enseignement,
de la Jeunesse et des so
BARKAT GOURAT Hamapou.
Le Ministre de la Fonction Publique,
Omar MoOHAMED BOURHAN.
Le Ministre du Travail,
HoussEIN DJrgA DOUDEYE.
Le Ministre de la Santé Publique
et des Affaires Sociales,
DAHER ADEN DOUALE.
Le Ministre de la Production,
de l’Elevage et de l’Agriculture,
ABpr DEMBIL EGUAL.