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Arrêté n° 60-467-1935 Impôts.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est rendu exécutoire le deuxième rôle supplémentaire des. patentes, fabien 1 À, exercice à 1935, de comprenant neuf articles et s’élevant à la somme de quatre mille deux cent quatre-vingt-dix francs