Effectuer une recherche
Arrêté n° 60/91/SPCG portant nomination de M. Ghauvin de Précourt comme Lieutenant de Chasse en Côte Française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957 ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis ;
Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des services civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 47-2254 du 18 novembre 1947 réglementant la chasse dans les Territoires africains relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;
Vu l’arrêté n° 393 du 19 avril 1951 réglementant la chasse en Côte Francaise des Somalis :
Vu l’arrêté n° 60/2/SPCG du 15 janvier 1960, créant un emploi de Lieutenant de Chasse en Côte Française des Somalis ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 7 décembre 1960 :
Sur proposition du Ministre de la Production, de l’Agriculture et de l’Elevage,
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Charles Chauvin de Précourt est nommé Lieutenant de Chasse pour la Côte Française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire.
Président du Conseil de Gouvernement,
J. COMPAIN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.
Le Ministre de la Production
et de l’Elevage,
ABDI DEMBIL EGUAL.