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Arrêté n° 60 rendant exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés batres pour l’exercice 1909.

Édition n° 149 du 01/04/1909

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu les arrêtés des 12 octobre et 29 décembre 1900 et 27 septembre 1902, réglementant le régime de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties :

 

Vu le procès-verbal de Ta Commission chargée d’examiner et d’arrêter le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties pour annés 1909 ;

 

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;

 

Sur la proposition du Secrétaire général,

 

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des a re bâties pour l’exercice 1909 arrété à cent quatre-vingt-neuf articles et à la somme de six mille huit cent quarante-cinq francs dix centimes.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonie,

 

 

P, PASCAL.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire Géncral.

 

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