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Arrêté n° 600 portant interdiction de séjour

Édition n° 7 du 01/07/1945

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libé ration nationale ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom du Comité français de la Libération nationale celui du Gouvernement provisoire de la République française ;

Vu le décret du 4 juin 1938, article 58, or ganisant la Justice indigène à la Côte Fran çaise des Somalis ;

Vu les jugement du tribunal du 2e degré en date du 28 juillet 1945 lesquels condament Fatma Fadal et Fatma Aoualé ha une à 15 jours d’emprisonnement, 180 francs d’amende e 5 ans d’interdiction de séjour.

ARRÊTE

Article 1er. — Le séjour de la Ale de Djibouti est interdit pendant cinq ans a Fatma Fadal, 25 ans, née à Djibouti, arabe, fille de Fadal Ali et de Guenia Hersi. Fatma Aoualé 34 ans, née à Djibouti. Gadabourcy, fille de Aoualé Guelé et de Kadidja Djama. En cas de contravention au présent ar rêté d’éloigne ment, elles seront passibles des peines prévues a l’ar icle 45 du Code pénal.

Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressées avant leur sortie de prison, communiqué et publié partout où besoin sera. 

J. BEYRIES.