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Arrêté n° 606 fixant les traitements applicables à compter des 1er janvier cet 1er juillet 1950, aux agents des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis.

Édition n° 6 du 30/06/1950

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel des cadres locaux des colonies ainsi que les svetes modificatifs subséquents;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, modifié et complété par le décret n° 49-508 du 14 avril 1949 portant elassement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites;

Vu les décrets n° 48-1124, 49-42 et 50-288 des 13 juillet 1948, 12 janvier 1949 et 10 mars 1959 instituant des majorations de reclassement en faveur des personnels susvisés ;

Vu les instructions ministérielles et les arrêtés locaux n° 1290 et 1291 des 8 et 10 décembre 1949 fixant respectivement 16 classement hiérarchique et les nouveaux traiteinents des fonctionnaires des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis ;

Le Conseil privé entendu,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Aux traitements fixés, à compter du 1er janvier 1949 en application de l’article 1er l’arrêté susvisé du 10 décembre 1949, se substituent à compter du 1er janvier et du 1et juillet 1950, pour le

personnel des cadres locaux de la Côte française des Somalis, les traitements compris au tableau ci-annexé.

Art. 2. — Sous réserve des nouveaux traitements prévus à l’article 1er ci-dessus et, le cas échéant, de l’application des dispositions de l’article 3 du décret n° 50-288 du 10 mars 3950 concernant la réduction des indemnités ou suppléments de toute nature, toutes les autres dispositions de l’arrêté local n° 329 du 30 décembre 1949 demeurent en vigueur.

Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-paveursont chargés de l’exécution du présent, arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.