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Arrêté n° 609 autorisant le paiement à M. GRI VEAU, Capitaine de Port de 2° classe, de la somme de 46.360 francs

Édition n° 15 du 01/08/1943

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 juin 1844 ;

Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Combattante ;

Vu l’arrêté du 12 mai 1941 portant révocation du Lieutenant de port GRIVEAU André ;

Vu le décret 989 du 8 mai 1943 portant réparation du préjudice causé par les mesures arbitraires prise-» contre le, fonctionnaires coloniaux promulgué en C.FS. par ar rête 413 du 21 mai 1943 ;

Vu la demande formulée par M. GRIVEAU André. Capitaine du Port de 2emc classe .

ARRÊTE

Art. Unique — Est autorisé le paiement a M. GRIVEAU André. Capitaine de Port de 2emu classe de la somme de QUARANTE SIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE 1rs. 46.360 frs due au titre des indemnités pour charges de famille pour la période du 1er avril au dernier avril 1943. (Jette somme sera versée au compte de légation pécule de l’intéressé.

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