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Arrêté n° 61/23/SPCG classant « hôtel des hôtes de marque » la villa ministérielle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — La villa ministérielle « E » sise plateau du Serpent, avenue Pasteur, est, pour compter du 1e mars 1961, réservée, à titre provisoire, aux hôtes de marque de passage dans le Territoire.
Art. 2. — Les dépenses exigées pour l’entretien et l’ameublement de cette villa seront imputées sur le budget local de l’exercice 1961, chapitre 23, article 1, § 2R1 et 3-3-6.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
J. COMPAIN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.
Pour ampliation :
Le Secrétaire Permanent
du Conseil de Gouvernement,
P. DUQUESNAY.