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Arrêté n° 61-261-1918 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Edition n° 261 du 31/07/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 10 août 1900 portant organisation du service des douanes ;:

Vu l’arrété du 10 mars 1906 modifié par celui du 20 avril 1910 indiquant les conditions dans lesquelles les armes et munitions sont admises au bénéfice de l’entrepôt fictif ;

Vu les arrêté No 329 du 26 août 1914 No 449 du 19 décembre 1914, No 179 du 11 juin 1915, No 232 du 21 décembre 1915, No 163 du 23 juin 1916, No 375 du 29 décembre 1916, du 22

juin 1917 et No 16 du 19 janvier 1918;

Vu le rapport du chef du service des douanes en date du 5 juillet 1918 :

ARRÊTE

Le Article premier. — Des prorogations de délais d’entrepôt fictif pour les armes et munitions sont exceplionnellement accordées jusqu’au 3 décembre 1918 à MM. Louis Dusais et

Cie, MariLz, ALLÈGRE et Cie, Bauror et Cie Kévorkorr, KaLos, Comeroim de Djibouti, la Cie de l’Afrique ORIENTALE et la Banque de l’Inbochine.

Art.2. Le présent arrêté sera communiqué pour exécution enregistré et publié partout où besoin sera.

 

 

GEFFRIAUD.