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Arrêté n° 61/SAAT/PE constatant la reprise de ses fonctions antérieures par M. Yves Geslin, président du Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er.— Est constatée l’arrivée dans le Territoire Français des Afars et des Issas, le 10 janvier 1968, de M. Yves Geslin, présidént du Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti.
Art. 2. — Est constatée la reprise par M. Yves Geslin, à compter de cette date, des fonctions dont il est titulaire.
Art. 3. — Est rapporté l’arrêté n° 1104/BPE en date du 8 juin 1967 en ce qui concerne les intérims assurés par M. Gaston Jeanson et M. Louis. Amirda,