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Arrêté n° 610 fixant les conditions d calcul de la rémunération globale annuelle allouée aux agents des cadres locaux indigènes de Madagascar détachés le service à la C.I .S

Edition n° 15 du 01/08/1943

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française de Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable a la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance n.16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs de la France Combattante ;

Vu la decision n. 287 du 4 mai 1942 fixant les soldes des fonctionnaires et agents malagches placés hors cadres à la disposi tion du Gouvernement de la C.F.S. ensemble les décisions subséquents l’ayant modifié ;

Vu la nécessité de fixer les taux de base des émoluments du personnel des cadres locaux indigènes de Madagascar un service à la Côte Française des Somalis ;

ARRÊTE

Art. unique. annuelle allouée aux agents des cadres locaux indigènes de Madagascar mis à la disposition  du Gouverneur de la Côte française les So malis est calculée pour compter du F r . lkt 1943 comme suit :

L’intéressé perçoit dès son arrivée à Dji bouti la solde du gr ade supérieur majorée ;

a) du supplément colonial 7 10e

b) des indemnités pour charges de famille taux Madagascar

c)  d’une indemnité de cherté de vie fixée

1) chef de famille . . . 13.800frs l’an

20) célibataire …. 11.400fr. l’an

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