Effectuer une recherche

Arrêté n° 615 autorisant l’acquisition de l’immeuble n° 125 bis du plan cadastral par M. Hadj Abdoul Majib Nour

Édition n° 5 du 31/05/1949

Le Gouverneur de la Côte française . des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant, organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis notamment les articles 27, 28, 29 et 30 ;

Vu le procès-verbal d’adjudication d’immeubles dressé par M. Belvind, greffier-notaire à Djibouti;

Vu la demande présentée par M. Hadji Abdoul Majid Nour, Banian, sujet anglais, tailleur, en date du 9 mai 1949;

Vu l’avis favorable de M. le chef du bureau des affaires politiques;

Sur le rapport du chef du bureau des affaires politiques:

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 24 mai 1949.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est, autorisée l’acquisition par M. Hadji Abdoul Majid Nour, Banian, sujet anglais, tailleur rue de Rome, de l’immeuble n° 125 bis du plan cadastral de Djibouti, immatriculé au Livre foncier sous le n° 357, appartenant à la Maison G-M. Mohamedally, à Djibouti.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.