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Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires des rôles de Contributions directes : Cercle de Djibouti, exercice 1951, Cercle de Dikhil, exercice 1951 (4.033.591 fr.)

Édition n° 7 du 01/07/1951

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents;

Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et  » taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298. du 28 décembre 1948, n° 241 du 23 février et du 30 décembre 1949, et n° 1154 du 18 novembre 1950;

Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoiresles rôles des Contributions directes désignés ci-après :

Cercle de Djibouti (exercice 1951) 1° Rôle primitif de la taxe sur les transports 2.673.425

2° Rôle n° 1 des forfaitsfixes (art. 16), 1er semestre 1951, taxe sur les transactions ….. 1.286.666.

Cercle de Dikhil (exercice 1951) 3° Rôle primitif de la contribution des patentes …….. .. 73.500.

TOTAL……………. 4.033,591

Soit : quatre millions trente trois mille cinq cent quatre vingt onze francs.

Art. 2. —Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesditsrôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur. N. SADOUL