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Arrêté n° 62/32/SPCG modifiant le taux de l’allocation forfaitaire journalière pour les okal et notables appelés à se déplacer dans l’intérieur du territoire

Édition n° 2 du 28/02/1962

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

Président du Conseil de Gouvernément, Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance: organique Gu 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;

Vu la loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ;

Vu l’arrêté n° 1183 du 31 décembre 1951 créant. une allocation forfaitaire journalière pour les okal et notables appelés à se déplacer dans l’intérieur du Territoire ;

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures et du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan ;

 

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 9 mars 1962,

ARRÊTE

 

Art 1 — Le taux de l’allocation forfaitaire journalière pour les okal et notables appelés à se déplacer dans l’intérieur du Territoire fixé par arrêté n° 1183 du 31 décembre 1951 en son article 1er est porté à 200 FD (deux cents francs Djibouti) pour compter du Jer janvier 1962.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,

Jacques COMPAIN.

Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,

ALI AREF BOURHAN.

Le Ministre des Affaires Intérieures,

 

DoyreriIL GouUDAL GUIRE.