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Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulairës des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.

Édition n° 1 du 01/12/1962

ARRÊTE

Art. 1er. — Les fonctionnaires des cadres territoriaux, titulaires des emplois de maîtres de l’éducation surveillée, peuvent  prétendre au bénéfice du logement. Lorsque celui-ci ne pourra leur être assuré, une indemnité compensatrice égale à deux mille cinq cent francs (2.500 francs Djibouti) par mois leur sera accordée. 

Le Chef du Territoire,

President du Conseil de Gouvernement,

J.Compan.

 

par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

 

Le Vice-Président

du Conseil de Gouvernement.

Ali Aref BoURHAN.

 

Le Ministre de la Fonction Publique,

Omar Mohamed BOURHAN.

 

des Affaires économiques et du Plan,

Le Ministre des Finances,

Raymond Pécoucr.