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Arrêté n° 62/96/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre des budgets territoriaux pour l’exercice 1962 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dans les T.O.M.:
Vu les arrêtés n°s 1389 du 14 décembre 1961 et 209 du 16 février 1962 rendant exécutoires les délibérations n° 277 du 11 décembre 1961 et 291 du 12 février 1962 portant respectivement adoption des Budgets du Service local et Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1962 ;
Vu les notes de M. le Secrétaire Général des 9 et 20 novembre 1962 ;
Sur la proposition du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 22 décembre 1962,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont autorisés les virements de crédits d’article à article ci-après :
I. Budget local 1962
a. Du chap. 24-4-3 : (Entretien des locaux ) 200.000
9-1: (Pistes de Tadjourah ) 200.000
400.000
Au chap. 24-5-1 : (Entretien et réparations de bâtiments et logements à Tadjourah) 200.000
6-1 : (Entretien et réparations de bâtiments et logements à Dikhil) 200.000
400.000
b. Du chap. 28-1-1: (Rues et routes du Cercle de Djibouti) 520.000
Au chap. 28-4-1 : (Acquisitions de véhicules) 520.000
II. Budget Annexe du Port 1962
Du chap. 5-2-1 : (Installation sanitaire) 500.000
Au chap. 5-1-6 : (Outillage et matériaux) 500.000
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
René TIRANT.
Par le Chef du Territoire :
Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.