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Arrêté n° 62/984/SPCG attribuantsecours exceptionnel et une allocation spéciale aux épouses des stagiaires désignés pour suivre un stage de perfectionnement dans la métropole.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Un secours exceptionnel de 8.000 francs par mois est alloué aux épouses des stagiaires désignés pour suivre des stages de perfectionnement dans la Métropole, dans le cadre du décret n° 52-1388 du 22 décembre 1952 susvisé.
A ce secours s’ajoute une allocation spéciale de 600 francs par mois pour chaque enfant à charge.
La notion d’enfant à charge est déterminée par les textes portant réglementation du régime des prestations familiales du Territoire.
Le présent arrêté aura effet à compter du ler juillet 1962.