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Arrêté n° 621 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Abdallah.

Édition n° 6 du 30/06/1949 v2

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 juin 1938, article 58;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1043 portant institution du Comité français de la Libération nationale:

Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel du 14 mai 1047 prononcé contre Ahmed Abdallah et le condamnant à la peine de quatre ans de prison et dix ans d’interdiction de séjour pour « vol »,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant dix ans à Ahmed Abdallah, Arabe Dédani, né à Aden vers 1926, fils de Abdallah Malgame et de Mariant Ali.

En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, 

R. CHAMBOREDON.