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Arrêté n° 623 mettant une avance de trois mille huit cent quatre-vingt-huit francs à la disposition du commandant de la milice indigène.

Édition n° 524 du 31/07/1940

Le Gouverneur de la côte française des Somalis et dépenda lices.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents;

Vu l’arrêté n° 564, du 21 juin 1940, portant provisoirement fermeture des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali Sabieh,

ARRÊTE

Art. 1er. — Une avance de trois mille huit cent quatre-vingt-huit francs. qui sera justifiée dans les formes réglementaires, est mise a la disposition de M. le commandant de la milice indigène pour le paye ment des salaires dus pendant le moin de juin 1919 aux partisans des postes de Hollloll et d’Ouéah. La dépenses sera imputée au chapitre 17. article 2, paragraphe 2. du budget lo cal 1 exercice 1949.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout ou besoin sera. 

Hubert DESCHAMPS.