Effectuer une recherche

Arrêté n° 624 interdisant le séjour dans le cercle à Robleh Addar

Édition n° 6 du 30/06/1949 v2

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ;

Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel du 13 novembre 1048 prononcé contre Robleh Addar et le condamnant, à la peine de, trois ans d’emprisonnement et. cinq ans d’interdiction de séjour pour « vol »,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Eobleh Addar, Gadabourcy niainad asseh, né à Zeilah vers 1932, fils de Addar Awaleh et de Kadidja Farah.

En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.