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Arrêté n° 626 promulguant à la (.ôte Française des Somalis et Dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgue à la Côte Française des Somalis le décret n. 1075 du 26 Mai 1943 modifiant les articles 90 bis et 108 du décret du 2 Mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonc tionnaires. employés et agents des services coloniaux.