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Arrêté n° 63/129/SPCG modifiant la composition de la Commission des mercuriales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’Honneur,
Vu la décision n° 1271 du 20 décembre 1952 instituant une Commission des mercuriales ;
Vu l’arrêté n° 60/8#SPCG du 25 novembre 1960, modifiant la composition de la Commission des mercuriales ;
Sur proposition du Ministre des Finances ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 9 décembre 1963,
ARRÊTE
Art. 1er, — La composition de la Commission des Mercuriales fixée par arrêté n° 60/87/SPCG du 25 novembre 1960, est modifiée comme suit :
Président : le Ministre des Finances ;
Membres : le chef du Service des Finances ou son représentant, le chef du Service des Affaires économiques ou son représentant, le chef du, Service des Contributions ou son représentant, trois commercants désignés par la Chambre de Commerce.
Le Chef du Territoire.
R. TIRANT.
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN
Le Ministre des Finances,
R. PÉCOUL.