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Arrêté n° 63-441-1933 Divers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 515 du 11 août 1933 fixant :
1° le nombre de membres il élire au Comité colonial des combattants:
2° la période pendant laquelle seront reçues les déclarations de candidature;
3° la date de dépouillement du scrutin, ont été remplacées par les suivantes :
Le dépouillement du scrutin aura lieu le 1er septembre 1933.
Le bureau de vote se réunira à cet effet, sur la convocation de son président.