Effectuer une recherche
Arrêté n° 63-467-1935 Dégrèvements,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
il est accordé aux contribuables suivants le dégrèvtement du montant de la taxe personnelle faisant l’objet des articles des rôles ci-dessous énumérés :
Exercice 1932,
Cote n° 451 (rôle primitifs : Berron Bilho. Abyssin, 100 francs.
Exercice 1934.
N° 481 (rôle primitif) : Abdou Karim Nour Michamed. 100 francs.
Exercice 1935.
N° 324 (rôle primitif) : Mohamed Taki 125 francs.