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Arrêté n° 633 accordant des décharges et réductions au titre de diverses contributions pour l’année 1940.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française les Somalis et dépendances.
Vu l’ordonna me organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes subséquents qui les ont modifiés ou complétés:
Vu ensemble les arrêtés du 1er juillet 1939 réglementant la contribution des patentes et l’impôt locatif mobilier à la Côte française des Somalis :
Sur la proposition du chef du service des contributions directes ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 9 juillet 1940,
ARRÊTE
Art. 1er. — La décharge ou réduction de leur cote est accordée aux contribuables énumérés ci-dessous au titre de contribulions directes pour l’année 1940, dans les conditions suivantes :
Savoir : 1er Impôt des PATENTES. Ibrahim Arabe, rôle primitif, article 147 (réduction) 600 »
Agius -Jeannette, rôle primitif, article 33 (réduction) 900 »
Kothari, rôle primitif. article 172 (réduction) 1.800 »
Danjee Bodher, rôle primitif, article 105 (réduction) 000 »
l’ veuve J. Farah, rôle primi tif. article 150 (réduction)…. 000 »
Abdul Kerim Ahmed, 1er rôle supplémentaire, article 4 (dé charge) 960 »
Terzian (A.), rôle primitif, article 319 (réduction) 1.000 »
Gleyze (6), rôle primitif, arti cle 124 (réduction) 1.800 »
Total 8.860 » 2e Impôt LOCATIF mobilier Bona Arthur, rôle primitif, article 125 (réduction) 108 »
Baron (capitaine), rôle primitif, article 54 ( réduction) 500 » .A reporter 608 »
D’Adeler (tiusiave), role primilit. arlfclc MO réduction). … 50 Carrot (lieutenant), rôle primilif. article 85 (réduction)…. 31t Ducourneau et Verrier, rôje primitif article 131 (réduction). 500 Juguet (médecin lieutenant), role primitif, article 2 (ré duction) 90 Maillet (capitaine), 1er Aticlerle slipplémentaire. article Ranzini (Marcel), rôle primitif, article 304 (réduction) :
Total…………. 3.754
Art. 2.- les décharges et réductions seront portées en réduction des prises en charge du t résor ier-payen r sur le vu d’un certificat de dégrèvement délivré par Fadminist rateur-maire, ordonna leur du budget de la commune mixte de Djibouti.
Art. 3. -Le chef du service des contrinitions, l’administrateu maire de Djibouti et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéculion du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DESCIAMIPS