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Arrêté n° 634 accordant à la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais, un délai supplémentaire maximum de deux ans, pour réaliser la mise en valeur du terrain, sis au Plateau du Serpent et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 83.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à là Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924, fixant le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé;
Vu la demande présentée par la Supérieure des Soeurs Franciscaines de Calais, le 2 avril 1951;
Vu l’arrêté n° 83 du 17 janvier 1949 accordant à la Communauté des Soeurs Franciscaines de Calais la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Serpent, immatriculé au Livre foncier sous le n° 406 pour y construire une chapelle;
Vu le procès-verbal de séance de la Commission de la Propriété foncière en date du 12 mai 1951, n° 3;
Sur la proposition du Chef du Service des Domaines;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 25 juin 1951,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est accordé à la Communauté des Soeurs Franciscaines de Calais un délai supplémentaire, maximum de deux ans pour réaliser la mise en valeur du terrain, sis au Plateau du Serpent, à Djibouti, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 446 qu’elle occupe à titre de concession provisoire suivant arrêté n° 83 du 17 janvier 1949.
Art. 2. — Cette prorogation n’est toutefois consentie que sous réserve d’un très net commencement d’exécution des travaux de construction caractérisé notamment par l’établissement des fondations à
l’issue de la première année.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du Territoire.
Le Gouverneur,
N.SADOUL.