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Arrêté n° 636 interdisant séjour dans le cercle à Mahamoud Ibrahim

Édition n° 6 du 30/06/1949 v2

Vu l’ordonnance organique, dii 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale;

Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel du 8 décembre 1943 prononcé contre Mahamoud Ibrahim et le condamnant, à la peine de six mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour « vol et entrée sans autorisation en Côte française des Somalis »,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Mahamoud Ibrahim, Somali Issaack Arab, né à Zeila vers 1924, fils de Ibrahim Libleh et de Saarla Andouleh.

En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.