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Arrêté n° 64/109/SPCG prononcant déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Omar Hadji Ismail Dirié sur un terrain sis à Ambouli (lot n° 8 du boulevard d’Ambouli.

ARRÊTE

Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lot n° 8 du lotissement du boulevard d’Ambouli, ce en application de l’article 5 de la délibération n° 13/6° L de l’Assemblée Territoriale, le concessionnaire n’ayant pas acquitté léfprix fixé dans le délai prgévu.