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Arrêté n° 64/131/SPCG “autorisant la prise en charge des consommations d’eau de l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est autorisée la prise en charge par le Territoire des dépenses en eau de l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse.