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Arrêté n° 64/3/SPCG fixant les valeurs mercuriales de certains produits.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Les valeurs mercuriales servant de base à la perception de la taxe intérieure de consommation sont fixées ainsi qu’il suit :
| Nature des produits | Unité | Valeurs |
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Bois de fardage Bois d’Ethiopie Café non trié Café trié Cannelle Clous de girofle Crin végétal Curcuma Dattes en couffin Gingembre Henne Kath d’Ethiopie Pâtes alimentaires d’Ethiopie Poivre noir en vrac Tabac en feüilles, qualité Hamouni Tabac en feuilles. qualité Sourat Thé en vrac, première qualité Thé en vrac, deuxième qualité Thé de Chine et assimilés
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M3 M3 Kg Kg Kg Kg Kg Kg Kg Kg Kg Kg Kg Kg Kg Kg Kg Kg Kg
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4.000 10.000 150 200 150 160 30 80 15 160 80 600 60 180 140 70 250 160 90
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