Effectuer une recherche

Arrêté n° 64/31/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue d’expropriation pour cause d’utilité publique du terrain dit «pare à charbon» sis à Djibouti, appartenant à la Société Européenne Immobilière et Commerciale, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins.

ARRÊTE

Une enquête administrative est ordonnée en vue de l’expropriation conditionnelle pour cause d’utilité publique, après fixation préalable des indemnités, de la propriété immobilière non bâtie, dite «Parc à charbon», d’une superficie de 6.638 mètres carrés, sise à Djibouti (plateau du Marabout), immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 731 au nom de la Compagnie de l’Afrique Orientale dont la nouvelle appellation est la suivante : « Compagnie européenne immobilière et commerciale ».

Ladite propriété est destiné à l’extension des terres-plein du Port de Djibouti et la construction de magasins.