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Arrêté n° 64-407-1930 chargeant M.le Procureur de la République Ravailler de l’expédition des affaires courantes

Édition n° 407 du 31/10/1930

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis,

Vu l’ordonnance organique du 18 septenbre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884 ;

Vu le départ en Abyssinie de M. le GouVerneur :

Vu les nécessités du service,

 

ARRÊTE

At. 1. — M. Ravailler (Pierre), procureur de la republique, chef du service judiciaires, est chareé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du gouverneur.

 

Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

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