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Arrêté n° 64-467-1935 Dégrèvements
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
il est accordé au contribuable suivant le dégrèvement de l’impôt foncier pour l’année 1935:
Article 64 (rôle primitif) : Ibrahim Tayb, administratenr des biens de ln mosquée Hamoudi, 350 fr.37.