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Arrêté n° 64/91/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Theodoro Rossi sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 567).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau. du Marabout (lot n° 567), ce en application de l’article 5 de la délibération n° 452 du 18 juin 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale,
le concessionnaire n’ayant pas acquitté le prix fixé dans le délai prévu.