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Arrêté n° 64 portant ouverture d’enquête de € commode et incommoda » au sujet du déclassement des lots 325,353,354,du plateau du marabout.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 25 juillet 1924 sur le régime domanial publie à la Côte francaise des Somalis:
Vu Le décret du 25 noût 1926 modifiant le précédent :
Vu l’arrôté du S décembre 1925 fixant les modaliiés d’application du domaine publie :
Sur la proposition du receveur des domaines ,
ARRÊTE
Art. 1, Une endaquête de commodo et inconimodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formulées au sujet du déclassement des portions des lots 525, 55, 34 du plateau de Marabout compris dans le domaine public maritine, zone des pas géométriques.
Art.2 -— Le dossier sera déposé dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du public qui pourra consigner ses oppositions ou observations sur un registre ad hoc ouvert à cet effet.
Art. 3 — Le commandant de cercle fera connaitre par altiches et par criées les dates d’ouverture et de fermeture de l’enquete,
Art 4 – Le commandant de cerele le chef du service des travaux publics et le receveur des domaines seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrete,
Art. 5. -— Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin ser.
Hubert DEscrramprs.