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Arrêté n° 645/SLAG portant nomination du Commissaire de Gouvernement au Conseil du Contentieux administratif
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Bouchet, administrateur civil, est nommé commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif, en remplacement de M. Pascal, administrateur des Affaires d’outre-mer, aui auitte le territoire.