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Arrêté n° 648 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 167
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 167 du 12 février 1960 en ce qui concerne Mohamed Kayed Gouradi, Arabe Drehem, né vers 1909 à Cheick Saïd (Yémen), de Kayed Gouradi et de Aïcha Ragueh.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
J. COMPAINN.