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Arrêté n° 65-1072 fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la CFS. poursuivant des études en France.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Le taux annuel des bourses attribuées aux étudiants de la Côte Française des Somalis poursuivant des études France est fixé comme suit :
Catégorie C: 5.000 F par an;
Catégorie D: 5.400 F par an.
Les boursés seront mandatées par les soins de l’Office de Coopération et d’Accueil universitairé à Paris sur les bases suivantes :
1° Mensualités durant toute l’année scolaire :
Catégorie C : 415 F:
Catégorie D : 450 F.
2° Une allocation pour renouvellement et entretien de trousseau, achat de livres’et fournitures scolaires fixés à 600 F par an pour les bouréiers du Territoire.
3° Une indemnité annuelle de 300 F pour les grandes vacances scolaïirés ‘st attribuée à tous les étudiants, qu’ils soient boursiers d’Etat ou du Territoire.
Une indemnité compensatrice de prestations universitaires de 1.200 F par an pour tous les étudiants, qu’ils soient boursiers d’Etat ou du Territoire, sera mandatée après enquête de la Délégation de la Côte Française des Somalis, à ceux qui, de droit ou de fait, ne bénéficient pas de ces prestations.
Toutes les autres indemnités demeurent du montant fixé par l’arrêté n° 1893 du 12 août 1959 en ses articles 3 à 6 inclus.
Le Chef du Service des Finances, le Trésorier-Payeur de la Cote Française des Somalis, le Directeur de l’Office de Coopération et d’Accueil universitaire et le délégué permanent de la Côte Française des Somalis à Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er octobre 1965.