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Arrêté n° 65/19/SPCG prononçant la révocation du droit de concession provisoire accordé à M. Abdallah Taha sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 392) et la restitution au concessionnaire du prix du terrain et des droits versés par lui .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Il est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Serpent, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 392. Le Domaine reprend le terrain concédé, libre de tous droits et de toutes charges.