Effectuer une recherche
Arrêté n° 65/23/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Peter Besse sur une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 501 du boulevard de la République, titre foncier n° 649).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé, (lot n° 501 du lotissement du boulevard de la République) et immatriculéeé au Livre foncier du Territoire sous le n° 649, ce en application de l’article 5 de l’arrêté gubernatorial n° 1184 du 6 septembre 1955, le concessionnaire n’ayant pas réalisé la mise en valeur de ladite parcelle dans les délais prévus.