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Arrêté n° 65/81/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création des administrateurs du Territoire et fixant le statut de ce cadre .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vul’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des administrateurs du Territoire de la Côte Françaisé des Somalis et fixant statut de ce cadre, modifié par arrêté n° 64/99/SPCG du 12 août 1964 ;
Sur da proposition du Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement et du Vice-Président du Conseil de Gouvernement ;
Vu l’avis du Comité consultatif de la Fonction publique dans sa séance du 23 mars 1965 ;
Vu l’avis de l’Assemblée Territoriale dans sa séance du 28 avril 1965 ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 16 février 1965,
ARRÊTE
«Art. 1 — Les articles 2, 3, 14 et 21 de l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
«Art. 2 nouveau. — Les administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis ont vocation à occuper des emplois administratifs supérieurs dans la limite des compétences territoriales.
«Art. 3 nouveau. — Le personnel des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis est réparti en trois
grades :
«1. Administrateur en chef ;
«2. Administrateur ;
« 3. Administrateur adjoint ;
plus le grade d’élève-administrateur.
« Le grade d’administrateur en chef comprend trois échelons
et une classe exceptionnelle.
« Le grade d’administrateur en chef comprend trois échelons et une classe exceptionnelle.
«Le grade d’administrateur comprend trois échelons.
«Le grade d’administrateur adjoint comprend quatre échelons.
« Art. 14 nouveau. — Peuvent être nommés administrateurs- adjoints les élèves-administrateurs proposés pour la titularisation après une année dé service effectif.
«Peuvent être promus administrateurs, les administrateurs-adjoints comptant un an de service à l’échelon le plus élevé de ce grade.
« Peuvent être promus administrateurs en chef les administrateurs ayant accompli au moins deux ans de service au 3e échelon de ce grade.
«Peuvent étre promus administrateurs en chef de classe exceptionnelle les administrateurs en chef ayant accompli au
moins trois ans de service au dernier échelon de ce grade.
« Art. 21 nouveau. — L’échelonnement indiciaire des administrateurs adjoints, administrateurs et administrateurs en chef de la Côte Française des Somalis est fixé ainsi qu’il suit :
| GRADE ET ECHELON | INDICE |
|
« Administrateur en chef de classe excéptionnelle. « Administrateur en chef, 3e échelon. « Administrateur en chef, 2e échelon. « Administrateur, en chef, 1er échelon « Administrateur, 3e échelon « Administrateur, 2e échelon « Administrateur, 1er échelon « Administrateur-adjoïnt, 4e échelon « Administrateur-adjoint, 3e échelon « Administrateur-adjoint, 2e échelon « Administrateur-adjoint, 1er échelon « Elève-administrateur |
2.000 1.800 1.650 1.500 1.400 1.300 1.200 1.100 1.000 900 800 800 |
Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet du 1® octobre 1964, Sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
René TIRANT.
Par le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement
P. i.,
HASSAN GOULED APTIDON.
Le Ministre des Finances et du Plan,
Raymond PECOUL.
Le Ministre de la Fonction publique p. i.,
IDRISS FARAH ABANEH.
Le Ministre des Affaires intérieures.
IDRISS FARAH ABANEH.