Art. 1er— Sont promulgués à la Côte  Française des Somalis et dépendances :

1° le décret du 16 décembre 1938 retatif à la position d’expectative de retraite des fonctionnaires coloniaux:

2° la loi du 23 décembre 1938 portanl approbation 1° du traité d’amitié, de commèree et de navigation conclu, à Bangkok, le 7 décembre 1937, entre la France et le MAm. AInsi que du protocole sigoné le même jour;

3° de l’arangement commercial et douanier entre la france et le Siam concernant l’indochine signé à Bongkok le 9 décembre 1937.

Art.2.— Le présent arrêté sera en Tevsistré et publié au Journal Officiel de la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.